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Expérience

Affaires Choisies

Vous trouverez dans cette section une sélection des affaires conduites par Libra law depuis 2008, notamment devant le Tribunal arbitral du Sport (TAS)

2017

Serghei Tarnovschi c. ICF

Procédure d'appel devant le TAS concernant une sanction de 4 ans infligée à un athlète pour dopage. L'affaire a été gagnée et la peine confirmée

Arijan Ademi c. UEFA

Procédure d'appel devant le TAS. Le joueur a contesté avec succès une période de suspension de 4 ans prononcée à son encontre par l'UEFA pour une violation des règles antidopage. La peine a été réduite à deux ans par le TAS.

Hapoel Kiryat Shmona FC c. Stade Brestois 29

Réponse au recours au Tribunal Fédéral du Stade Brestois 29 contre une sentence du TAS relative à la responsabilité solidaire du club de football pour l'indemnité imposée à un joueur ayant rompu son contrat de travail.

AFC c. Jeonbuk Hyundai Motors

Procédure d'appel devant le TAS; mesures provisionnelles relatives à la participation du Champion d'Asie 2016, Jeonbuk Hyundai Motors, à la AFC Champions League 2017.

Belarus Canoe Association & al. c. ICF

Procédure d'appel devant le TAS à la suite de la décision de  l'ICF d'imposer une sanction d'une année de suspension aux équipes masculines de Canoe et de Kayak de Biélorussie, concernant les compétitions internationales. Cette décision était liée à des informations obtenues de la police française à la suite d'une perquisition lors d'un camp d'entraînement biélorusse.

2016

Liga Nacional de Fútbol Profesional c. FIFA

Procédure d'appel devant le TAS concernant les conséquences de la modification des dates de la Coupe du Monde 2022 de la FIFA au Qatar.

Sporting Club de Braga c. FC Dynamo Kiev

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse.

Lassana Diarra c. FC Lokomotiv Moscou

Procédure d'appel devant le TAS concernant la résiliation des rapports de travail.

Clube Atlético Mineiro c. Club Atlético Boca Juniors

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse.

CFR Cluj c. Fédération Roumaine de Football

Procédure d'appel devant le TAS concernant les sanctions disciplinaires imposées par la Fédération Roumaine de Football sur CFR Cluj.

Olympique Lyonnais c. AS Roma

Procédure d'appel devant le TAS relatif au paiement de l'indemnité de solidarité de l'AS Roma à l'Olympique Lyonnais.

B c. RM

Procédure ordinaire devant le TAS portant sur un litige entre deux grands clubs européens, relatif à la participation sur le futur transfert d'un joueur (sell on fee)

B c. R

Procédure ordinaire devant le TAS dans le cadre d'un litige entre un grand club européen et un agent, en relation avec le transfert d'un joueur.

Lausanne Hockey Club

Représentation du propriétaire du Lausanne Hockey Club dans le cadre de la restructuration et de la vente du club

Platini c. FIFA

Procédure d'appel devant le TAS concernant une décision rendue par la Commission d'Ethique de la FIFA.

K c. M

Procédure d'appel devant le TAS concernant le transfert d'un joueur d'un club brésilien à un club ukrainien, impliquant des prolongations et résiliations de contrats de prêt.

Swiss Basketball

Nomination de Jorge Ibarrola comme Juge unique et Président de la Chambre disciplinaire de Swiss Basketball

JLA & ADD c. IPC

Procédure d'appel devant le TAS concernant une autorisation pour usage thérapeutique d'un bêta-bloquant dans la discipline paralympique de tir

FEI c. LP

Procédure devant la FEI dans une affaire impliquant un échantillon positif d'un cheval dont la "personne responsable" est un cavalier mineur

ISU c. Bobrova

Procédures devant l'ISU dans une affaire de meldonium ingéré avant le 1er janvier 2016

Atlético Mineiro c. Dynamo Kiev

Procédure d'appel devant le TAS concernant le transfert d'un joueur et procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

FIG c. Kiryashova

Procédure devant la Commission disciplinaire de la FIG concernant la notation des juges aux championnats du monde de gymnastique artistique

D c. Swiss Archery

Procédure d'appel devant le TAS concernant le droit d'un athlète d'être accompagné par un entraîneur privé aux compétitions

IWF & IOC c. Kalina

Procédure devant le Comité antidopage de l'IWF et la Commission disciplinaire du CIO concernant une substance interdite découverte lors de la campagne de réanalyse d'échantillons des Jeux Olympiques de Londres

BWF c. Ratchanok Intanon

Procédure devant le Comité antidopage de la BWF blanchissant une athlète d'une violation des règles antidopage pour usage de glucocorticoïdes par injection intramusculaire avant les Jeux Olympiques de Rio

Hataoel c. CNO d’Israel

Procédure d'appel devant le TAS concernant l'éligibilité d'un athlète aux Jeux Olympiques de Rio

Rossy c. FIE

Procédure d'appel devant le TAS en lien avec la suspension de l'escrimeur avant les Jeux Olympiques de Rio

ACVF c. FC Boveresses

Procédure d'appel devant la Commission d'appel de l'Association Cantonale Vaudoise de Football concernant l'exclusion du club du championnat à la suite d'actes répréhensibles de supporters

Dobud c. FINA

Procédure d'appel devant le TAS concernant le refus de se soumettre à un test antidopage

2015

Jonathan Mensah c. Evian Thonon Gaillard FC, Udinese Calcio S.p.A. & FIFA

Procédure d'appel devant le TAS concernant la résiliation d'un contrat de travail d'un joueur.

Atlético Mineiro c. Boca Junior

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

Olympique Lyonnais c. AS Roma

Procédure d'appel devant le TAS concernant une contribution de solidarité

Dynamo Kyiv c. Sporting Braga

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

Liga de Futbol Professional c. FIFA

Procédure d'appel devant le TAS concernant la date de la Coupe du Monde de la FIFA en 2022

Mario Melchiot c. Umm Salal Sport Club

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

CFR Cluj c. Romanian Football Federation

Procédure d'appel devant le TAS à la suite de procédures disciplinaires initiées pour cause d'insolvabilité du club

Club Sport Emelec c. Fernando Poggio

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

World Karate Federation c. George Yerolimpos

Procédure d'appel devant le TAS concernant les élections de la WKF et la déclaration d'une persona non grata

UCI c. WorldTeam Astana

Procédure devant la Commission des licences de l'UCI concernant la licence UCI de l'équipe Astana

IWF c. Togoeva, Sisoeva & Mamasaliyeva

Procédure devant le Comité antidopage de l'IWF en lien avec la violation de règles antidopage impliquant du clenbutérol

IWF c. Proshak

Procédure devant le Comité antidopage de l'IWF en lien avec une violation de règles antidopage impliquant de la testostérone

IWF c. Son & Kapustina

Procédure devant le Comité antidopage de l'IWF en lien avec des violations des règles antidopage par des athlètes mineurs

Dias v. FPA

Procédure d'appel devant le TAS concernant l'obligation de fournir des informations de localisation

FC Sportul Studentesc SA c. RFF & al

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

PORDASI v. Indonesian NOC

Procédure d'appel devant le TAS concernant la reconnaissance par le Comité National Olympique indonésien d'une fédération nationale d'équitation

Jonathan Mensah & Evian Thonon Gaillard c. FIFA & Udinese Calcio S.p.A

Procédure d'appel devant le TAS concernant la violation d'un contrat de travail

Fédération Royale Marocaine de Football c. Confédération Africaine de Football

Procédure d'appel devant le TAS concernant une procédure disciplinaire en lien avec la participation de l'équipe nationale de football du Maroc à la CAN

European Karate Federation v Vasily Kraynikovskiy

Procédure d'appel devant le TAS concernant une procédure disciplinaire consécutive au retrait d'un membre du Comité exécutif de l'EKF

International Triathlon Union c. BD International

Procédure ordinaire d'arbitrage devant le TAS concernant des contrats commerciaux

2014

Football Association of Thailand c. Carmelo José Gonzales Jimenez

Procédure d'appel devant le TAS concernant des sanctions disciplinaires

George Yerolimpos c. World Karate Federation

Procédure d'appel devant le TAS concernant des sanctions disciplinaires

VEF Riga c. Kaspars Berzins & Bill A. Duffy BDA Sports Management

Procédure d'appel devant le TAS concernant la violation d'un contrat de travail avec un club de basketball et la violation d'un contrat d'agent

World Karate Federation c. All India Karate-do-Federation

Procédure d'appel devant le TAS concernant l'affiliation d'une fédération nationale à la WKF

Atlante FC c. Federación Mexicana de Fútbol A.C. & Club Atlas FC

Procédure d'appel devant le TAS concernant la propriété conjointe d'un club

Club of Professional Football “Karpaty” c. Leonid Kovel & FC Dinamo Minsk

Procédure d'appel devant le TAS concernant la violation d'un contrat

AASF & al c. FIAS

Plusieurs procédures devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne en lien avec la gouvernance d'une fédération internationale

UEFA c. CSKA Moskva

Procédure devant la Chambre de contrôle, d'éthique et de discipline de l'UEFA en lien avec le comportement raciste de supporters

Hunt & al c. FIG

Procédure d'appel devant le TAS concernant des sanctions disciplinaires émises par la FIG dans le cadre d'une compétition internationale de gymnastique rythmique à Bucarest en novembre 2012

UCI c. DM

Procédure d'appel devant l'UCI concernant une violation des règles antidopage établie sur la base du passeport biologique d'un coureur

FC Sportul Studentesc SA c. RFF & al

Procédure d'appel devant le TAS concernant la résiliation de contrats de joueurs

USADA c. Garcia Lemos

Procédure devant l'USADA en lien avec l'usage d'une substance interdite sans faute ou négligence

RBU c. IBU

Procédure devant le tribunal arbitral de l'IBU concernant le changement de nationalité d'un biathlète

Chanpanich c. Football Association of Thailand

Procédure d'appel devant le TAS concernant un litige électoral

Club of Professional Football “Karpaty” v. FC Zestafoni

Procédure d'appel devant le TAS concernant le montant d'une indemnité pour formation

Shabab Al Ordon c. Muharraq

Procédure devant le Commission du Statut du Joueur en lien avec le prêt d'un joueur

2013

Bulcão c. FIE

Procédure d'appel devant le TAS concernant une violation des règles antidopage impliquant des métabolites de boldenone et de l'androstatriendione (ATD)

D c. X

Procédure d'appel devant le BAT et le TAS concernant un litige entre un entraîneur et un club de basketball

Croatian Golf Federation c. Croatian Olympic Committee

Procédure d'appel devant le TAS concernant l'exclusion d'une fédération nationale en faillite d'un Comité National Olympique

Antidoping.ch c. J

Procédure relative à une violation des règles antidopage basée sur le passeport biologique de l'athlète

SCS FC CFR 1907 Cluj & al c. RFF

Procédure d'appel devant le TAS concernant la validité de règles en lien avec le nombre admissible de joueurs entraînés à l’échelon national

Marcel Popescu Florin c. SCS FC CFR 1907 Cluj

Procédure d'appel devant le TAS concernant une indemnité due à un agent de joueur

Aboub c. Al Muharraq Sport Club

Procédure devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA concernant la violation d'un contrat entre un club de football et un joueur

FC Metalist & al. c. FFU

Procédure d'appel devant le TAS concernant un match truqué

2012

Qerimaj c. IWF

Procédure d’appel devant le TAS concernant une infraction de dopage liée à une substance spécifiée

IAAF c. Hungarian Athletics Federation & Kovago

Procédure d’appel devant le TAS concernant un refus de se soumettre à un contrôle antidopage

S c. UCI

Procédures devant l'UCI et le TAS concernant un cas disciplinaire lié à l'Enquête de Padoue

Al-Shabab Club c. Saudi Arabian Football Federation

Procédure d’appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire prise contre un club de football

Amateur Boxing Association of Thailand c. AIBA

Procédure d'appel devant le TAS en lien avec l'exclusion d'une fédération nationale

Raja Club Athletic c. FC Chiasso

Procédure d'appel devant le TAS concernant les conséquences d'une violation du contrat par le joueur

UCI c. Kolobnev

Procédure d'appel devant le TAS concernant un produit contaminé

Pulsabsakul & al c. IWF

Procédure d'appel devant le TAS concernant une sanction pour violation des règles antidopage et la validité de règles dérogeant au Code de l'Agence Mondiale Antidopage

King c. AIBA

Procédure d'appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire émise contre un candidat à l'élection présidentielle d'une fédération internationale

2011

Ajinjal c. PFC Krylia Sovetov & RFU

Procédure d’appel devant le TAS concernant une indemnité due à un joueur à la suite d'une résiliation de son contrat de travail

FC Nouadhibou c. FFRIM

Procédure d’appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire prise contre un club

Glarner & al c. Swiss Football League

Diverses procédures devant les tribunaux ordinaires en lien avec l'exécution dune décision disciplinaire prise par la SFL contre le FC Sion

Taweep Jantararoj c. AIBA

Procédure d’appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire prise dans le cadre d'une campagne présidentielle au sein d'une fédération internationale

Donewald c. FIBA

Procédure d’appel devant le comité d'appel de la FIBA à la suite d'un comportement antisportif d'un entraîneur

2010

Boulmerka c. Comité Olympique Algérien

Procédure d’appel devant le TAS concernant un litige électoral au sein du Comité national olympique

UEFA c. G

Procédure d'appel devant l'instance de contrôle et de discipline de l'UEFA concernant une accusation de match truqué dirigée contre un arbitre

British Equestrian Federation c. FEI

Procédure d’appel devant le TAS concernant la relégation d'une équipe nationale

IFBB c. IWGA

Procédure d’appel devant le TAS concernant une décision d'exclure une fédération sportive à la suite de nombreux cas de dopage parmi les athlètes affiliés

Fina c. Munoz

Procédure devant le comité d'appel de la FINA en lien avec un manquement aux obligations de fournir une localisation

TBF c. AIBA

Procédure d’appel devant le TAS visant à faire annuler des règles adoptées sur une procédure d'élection

T c. G

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

Yoo v. AIBA

Procédure d’appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire

Vinogradova c. US Biathlon

Procédure d’appel devant le AAA concernant le changement de nationalité d'un athlète

2009

PJU c. IJF

Procédure d'appel devant le TAS concernant l'expulsion d'une fédération continentale par la fédération internationale

I & A c. IBU

Procédure d'appel devant le TAS concernant un cas de dopage (EPO)

AFHF c. FIH

Procédure devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne visant à contester une décision d'une fédération internationale

2008

Raed Chabab de Kouba c. FAF

Procédure d'appel devant le TAS concernant la relégation d'un club à la suite de la titularisation d'un joueur sous une fausse identité

2007

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