Expérience

A la suite d'une longue procédure judiciaire qui s'est terminée devant le Tribunal fédéral, LIBRA LAW a obtenu d'un assureur accident qu'il verse de pleines prestations à une victime d'un accident de VTT lors d'une descente, le caractère téméraire de l'entreprise ayant été écarté.

Le club de BC Arsenal contestait devant le TAS son exclusion de la ligue à la suite de comportements violant les règles du fair-play. Conseillée par LIBRA LAW, la fédération a obtenu du TAS qu'il confirme entièrement l'exclusion qui a été jugée proportionnée

La fédération international de danse sportive (WDSF) avait décidé de suspendre les droits d'une fédération nationale pour de prétendues violations de divers principes de bonne gouvernance. A la suite d'un appel déposé par LIBRA LAW auprès des organes disciplinaires de la WDSF, la fédération nationale a été entièrement rétablie dans ses droits. Pour voir la décision, cliquez ici: WDSF_Decision_redacted

Par des décisions rendues en novembre et décembre 2017, le CIO a suspendu à vie trois biathlètes russes médaillées aux Jeux Olympiques de Sochi. Libra Law a représenté les trois athlètes devant le Tribunal arbitral du sport. La formation arbitrale a jugé que deux athlètes n’avaient commis aucune violation des règles antidopage. Elles conservent ainsi leurs résultats individuels, dont notamment une médaille d’argent. Quant au sort de la troisième athlète, la formation a confirmé sa culpabilité tout en réduisant la sanction qui lui était imposée.

A la suite d'un accord conclu avec l'UCI, la suspension pour violation des règles antidopage commise par négligence par le cycliste suisse Patrick Schelling a été limitée à 4 mois (voir le communiqué de l'UCI ici: UCI_statement_on_Patrick_Schelling)

Libra Law a déposé avec succès un appel au nom d’une athlète devant le TAS à la suite d’une prétendue violation des règles anti-dopage. La formation arbitrale du TAS a estimé que les conditions d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques étaient réunies et a admis l’appel

Libra Law a représenté avec succès une athlète devant l’Unité d’Intégrité de l’Athlétisme à la suite de prétendus tests manqués

Libra Law a représenté avec succès devant la Commission Anti-Dopage de l’IBU plusieurs athlètes qui étaient accusés d’avoir utilisé une méthode interdite

Libra Law a défendu devant le TAS les intérêts d’un athlète qui faisait face à une procédure disciplinaire initiée par l’IAAF dans le cadre d’une infraction de dopage

Libra Law a conseillé un Comité Olympique National en vue d’établir ses bureaux en Suisse

Libra Law a conseillé une équipe de voile et de course en lien avec des contrats de sponsoring et d’autres accords contractuels

Libra Law a représenté un vététiste dont les indemnités avaient été réduites par son assurance accident à la suite d’une prétendue entreprise téméraire

Dans cette procédure d’arbitrage devant le TAS, Libra Law a représenté avec succès la Fédération Turque de Football où il a été reconnu qu’elle avait agi dans le respect des statuts de la FIFA s’agissant d’un scandale de match truqué lors de la saison 2010/2011

Libra Law a transigé un litige devant le TAS entre une fédération internationale et un membre qui contestait le système de qualification aux Jeux Olympique de Tokyo 2020

Litige international devant la chambre d’arbitrage ordinaire du TAS dans lequel Libra Law a représenté les intérêts d’un athlète qui contestait le classement final des championnats du monde

Libra Law a représenté devant le TAS le propriétaire d’un club de football qui a été privé de sa licence lui permettant de participer au championnat de première division

Libra Law a représenté devant le TAS les intérêts d’un Comité National Olympique qui avait imposé des sanctions à un athlète et son coach à la suite de violations des règles anti-dopage. Après un échange d’écritures, l’appel de l’athlète et du coach a finalement été retiré avec pour conséquence que les décisions du Comité National Olympique sont entrées en force

Arbitrage devant le TAS dans lequel Libra Law a représenté les intérêts de plusieurs fédérations nationales qui contestaient l'élection d'un officiel.

Procédure disciplinaire initiée par la World DanceSport Federation contre un officiel. Libra law a défendu avec succès les intérêts de cet officiel et l'affaire a été classée

Arbitrage porté devant le TAS en lien avec le transfert d'un joueur de football. Les intérêts du FC Karpaty Lviv ont été représentés avec succès.

Arbitrage devant le TAS lié au changement de nationalité du joueur de football Munir El Haddadi en vue de sa qualification pour la Coupe du Monde 2018 sous les couleur du Maroc. Lire le communiqué du TAS ici

Litige contractuel entre les deux clubs s'agissant d'une indemnité de transfert d'un joueur. Les intérêts de l'Olympique Lyonnais ont été défendus avec succès devant le TAS.

Procédure d'appel en matière de dopage devant le TAS : le refus d'une Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques rétroactive (AUT) était en jeu. L'appel du sportif a été admis et la décision de la FIA annulée.

Affaire gagnée devant le TAS. Les arbitres ont annulé une décision de la Ligue Européenne de bridge qui avait suspendu les joueurs pendant 5 ans individuellement et prononcé une interdiction de jouer ensemble à vie.

Appel victorieux devant le TAS. La suspension de 5 ans infligée initialement par le Comité d'appel de la FIFA pour violation des règles éthiques est réduite à 15 mois. L'amende de CHF 50'000 est aussi annulée. Lisez le communiqué de presse ici.

Procédure d'appel devant le TAS concernant une sanction de 4 ans infligée à un athlète pour dopage. L'affaire a été gagnée et la peine confirmée

Procédure d'appel devant le TAS concernant des décisions rendues par la commission d'éthique de la FINA

Procédure d'appel devant le TAS concernant la proclamation du club champion de la 1ère ligue de football en Roumanie au terme de la saison 2016/2017

Procédure d'appel devant le TAS dans le cadre d'une affaire de dopage

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral qui confirme le bien-fondé de la position de l'athlète dans un cas de dopage

Procédure d'appel devant le TAS. Le joueur a contesté avec succès une période de suspension de 4 ans prononcée à son encontre par l'UEFA pour une violation des règles antidopage. La peine a été réduite à deux ans par le TAS.

Réponse au recours au Tribunal Fédéral du Stade Brestois 29 contre une sentence du TAS relative à la responsabilité solidaire du club de football pour l'indemnité imposée à un joueur ayant rompu son contrat de travail.

Procédure d'appel devant le TAS; mesures provisionnelles relatives à la participation du Champion d'Asie 2016, Jeonbuk Hyundai Motors, à la AFC Champions League 2017.

Procédure d'appel devant le TAS à la suite de la décision de  l'ICF d'imposer une sanction d'une année de suspension aux équipes masculines de Canoe et de Kayak de Biélorussie, concernant les compétitions internationales. Cette décision était liée à des informations obtenues de la police française à la suite d'une perquisition lors d'un camp d'entraînement biélorusse.

Procédure d'appel devant le TAS concernant les conséquences de la modification des dates de la Coupe du Monde 2022 de la FIFA au Qatar.

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse.

Procédure d'appel devant le TAS concernant la résiliation des rapports de travail.

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse.

Procédure d'appel devant le TAS concernant les sanctions disciplinaires imposées par la Fédération Roumaine de Football sur CFR Cluj.

Procédure d'appel devant le TAS relatif au paiement de l'indemnité de solidarité de l'AS Roma à l'Olympique Lyonnais.

Procédure ordinaire devant le TAS portant sur un litige entre deux grands clubs européens, relatif à la participation sur le futur transfert d'un joueur (sell on fee)

Procédure ordinaire devant le TAS dans le cadre d'un litige entre un grand club européen et un agent, en relation avec le transfert d'un joueur.

Représentation du propriétaire du Lausanne Hockey Club dans le cadre de la restructuration et de la vente du club

Procédure d'appel devant le TAS concernant une décision rendue par la Commission d'Ethique de la FIFA.

Procédure d'appel devant le TAS concernant le transfert d'un joueur d'un club brésilien à un club ukrainien, impliquant des prolongations et résiliations de contrats de prêt.

Nomination de Jorge Ibarrola comme Juge unique et Président de la Chambre disciplinaire de Swiss Basketball

Procédure d'appel devant le TAS concernant une autorisation pour usage thérapeutique d'un bêta-bloquant dans la discipline paralympique de tir

Procédure devant la FEI dans une affaire impliquant un échantillon positif d'un cheval dont la "personne responsable" est un cavalier mineur

Procédures devant l'ISU dans une affaire de meldonium ingéré avant le 1er janvier 2016

Procédure d'appel devant le TAS concernant le transfert d'un joueur et procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

Procédure devant la Commission disciplinaire de la FIG concernant la notation des juges aux championnats du monde de gymnastique artistique

Procédure d'appel devant le TAS concernant le droit d'un athlète d'être accompagné par un entraîneur privé aux compétitions

Procédure devant le Comité antidopage de l'IWF et la Commission disciplinaire du CIO concernant une substance interdite découverte lors de la campagne de réanalyse d'échantillons des Jeux Olympiques de Londres

Procédure devant le Comité antidopage de la BWF blanchissant une athlète d'une violation des règles antidopage pour usage de glucocorticoïdes par injection intramusculaire avant les Jeux Olympiques de Rio

Procédure d'appel devant le TAS concernant l'éligibilité d'un athlète aux Jeux Olympiques de Rio

Procédure d'appel devant le TAS en lien avec la suspension de l'escrimeur avant les Jeux Olympiques de Rio

Procédure d'appel devant la Commission d'appel de l'Association Cantonale Vaudoise de Football concernant l'exclusion du club du championnat à la suite d'actes répréhensibles de supporters

Procédure d'appel devant le TAS concernant le refus de se soumettre à un test antidopage

Procédure d'appel devant le TAS concernant la résiliation d'un contrat de travail d'un joueur.

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

Procédure d'appel devant le TAS concernant une contribution de solidarité

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

Procédure d'appel devant le TAS concernant la date de la Coupe du Monde de la FIFA en 2022

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

Procédure d'appel devant le TAS à la suite de procédures disciplinaires initiées pour cause d'insolvabilité du club

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

Procédure d'appel devant le TAS concernant les élections de la WKF et la déclaration d'une persona non grata

Procédure devant la Commission des licences de l'UCI concernant la licence UCI de l'équipe Astana

Procédure devant le Comité antidopage de l'IWF en lien avec la violation de règles antidopage impliquant du clenbutérol

Procédure devant le Comité antidopage de l'IWF en lien avec une violation de règles antidopage impliquant de la testostérone

Procédure devant le Comité antidopage de l'IWF en lien avec des violations des règles antidopage par des athlètes mineurs

Procédure d'appel devant le TAS concernant l'obligation de fournir des informations de localisation

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

Procédure d'appel devant le TAS concernant la reconnaissance par le Comité National Olympique indonésien d'une fédération nationale d'équitation

Procédure d'appel devant le TAS concernant la violation d'un contrat de travail

Procédure d'appel devant le TAS concernant une procédure disciplinaire en lien avec la participation de l'équipe nationale de football du Maroc à la CAN

Procédure d'appel devant le TAS concernant une procédure disciplinaire consécutive au retrait d'un membre du Comité exécutif de l'EKF

Procédure ordinaire d'arbitrage devant le TAS concernant des contrats commerciaux

Procédure d'appel devant le TAS concernant des sanctions disciplinaires

Procédure d'appel devant le TAS concernant des sanctions disciplinaires

Procédure d'appel devant le TAS concernant la violation d'un contrat de travail avec un club de basketball et la violation d'un contrat d'agent

Procédure d'appel devant le TAS concernant l'affiliation d'une fédération nationale à la WKF

Procédure d'appel devant le TAS concernant la propriété conjointe d'un club

Procédure d'appel devant le TAS concernant la violation d'un contrat

Plusieurs procédures devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne en lien avec la gouvernance d'une fédération internationale

Procédure devant la Chambre de contrôle, d'éthique et de discipline de l'UEFA en lien avec le comportement raciste de supporters

Procédure d'appel devant le TAS concernant des sanctions disciplinaires émises par la FIG dans le cadre d'une compétition internationale de gymnastique rythmique à Bucarest en novembre 2012

Procédure d'appel devant l'UCI concernant une violation des règles antidopage établie sur la base du passeport biologique d'un coureur

Procédure d'appel devant le TAS concernant la résiliation de contrats de joueurs

Procédure devant l'USADA en lien avec l'usage d'une substance interdite sans faute ou négligence

Procédure devant le tribunal arbitral de l'IBU concernant le changement de nationalité d'un biathlète

Procédure d'appel devant le TAS concernant un litige électoral

Procédure d'appel devant le TAS concernant le montant d'une indemnité pour formation

Procédure devant le Commission du Statut du Joueur en lien avec le prêt d'un joueur

Procédure d'appel devant le TAS concernant une violation des règles antidopage impliquant des métabolites de boldenone et de l'androstatriendione (ATD)

Procédure d'appel devant le BAT et le TAS concernant un litige entre un entraîneur et un club de basketball

Procédure d'appel devant le TAS concernant l'exclusion d'une fédération nationale en faillite d'un Comité National Olympique

Procédure relative à une violation des règles antidopage basée sur le passeport biologique de l'athlète

Procédure d'appel devant le TAS concernant la validité de règles en lien avec le nombre admissible de joueurs entraînés à l’échelon national

Procédure d'appel devant le TAS concernant une indemnité due à un agent de joueur

Procédure devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA concernant la violation d'un contrat entre un club de football et un joueur

Procédure d'appel devant le TAS concernant un match truqué

Procédure d’appel devant le TAS concernant une infraction de dopage liée à une substance spécifiée

Procédure d’appel devant le TAS concernant un refus de se soumettre à un contrôle antidopage

Procédures devant l'UCI et le TAS concernant un cas disciplinaire lié à l'Enquête de Padoue

Procédure d’appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire prise contre un club de football

Procédure d'appel devant le TAS en lien avec l'exclusion d'une fédération nationale

Procédure d'appel devant le TAS concernant les conséquences d'une violation du contrat par le joueur

Procédure d'appel devant le TAS concernant un produit contaminé

Procédure d'appel devant le TAS concernant une sanction pour violation des règles antidopage et la validité de règles dérogeant au Code de l'Agence Mondiale Antidopage

Procédure d'appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire émise contre un candidat à l'élection présidentielle d'une fédération internationale

Procédure d’appel devant le TAS concernant une indemnité due à un joueur à la suite d'une résiliation de son contrat de travail

Procédure d’appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire prise contre un club

Diverses procédures devant les tribunaux ordinaires en lien avec l'exécution dune décision disciplinaire prise par la SFL contre le FC Sion

Procédure d’appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire prise dans le cadre d'une campagne présidentielle au sein d'une fédération internationale

Procédure d’appel devant le comité d'appel de la FIBA à la suite d'un comportement antisportif d'un entraîneur

Procédure d’appel devant le TAS concernant un litige électoral au sein du Comité national olympique

Procédure d'appel devant l'instance de contrôle et de discipline de l'UEFA concernant une accusation de match truqué dirigée contre un arbitre

Procédure d’appel devant le TAS concernant la relégation d'une équipe nationale

Procédure d’appel devant le TAS concernant une décision d'exclure une fédération sportive à la suite de nombreux cas de dopage parmi les athlètes affiliés

Procédure devant le comité d'appel de la FINA en lien avec un manquement aux obligations de fournir une localisation

Procédure d’appel devant le TAS visant à faire annuler des règles adoptées sur une procédure d'élection

Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse

Procédure d’appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire

Procédure d’appel devant le AAA concernant le changement de nationalité d'un athlète

Procédure d'appel devant le TAS concernant l'expulsion d'une fédération continentale par la fédération internationale

Procédure d'appel devant le TAS concernant un cas de dopage (EPO)

Procédure devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne visant à contester une décision d'une fédération internationale

Procédure d'appel devant le TAS concernant la relégation d'un club à la suite de la titularisation d'un joueur sous une fausse identité