Vous trouverez dans cette section une sélection des affaires conduites par Libra law depuis 2008, notamment devant le Tribunal arbitral du Sport (TAS)
Libra Law a déposé avec succès un appel au nom d’une athlète devant le TAS à la suite d’une prétendue violation des règles anti-dopage. La formation arbitrale du TAS a estimé que les conditions d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques étaient réunies et a admis l’appel
Libra Law a représenté avec succès une athlète devant l’Unité d’Intégrité de l’Athlétisme à la suite de prétendus tests manqués
Libra Law a représenté avec succès devant la Commission Anti-Dopage de l’IBU plusieurs athlètes qui étaient accusés d’avoir utilisé une méthode interdite
Libra Law a défendu devant le TAS les intérêts d’un athlète qui faisait face à une procédure disciplinaire initiée par l’IAAF dans le cadre d’une infraction de dopage
Libra Law a conseillé un Comité Olympique National en vue d’établir ses bureaux en Suisse
Libra Law a conseillé une équipe de voile et de course en lien avec des contrats de sponsoring et d’autres accords contractuels
Libra Law a représenté un vététiste dont les indemnités avaient été réduites par son assurance accident à la suite d’une prétendue entreprise téméraire
Dans cette procédure d’arbitrage devant le TAS, Libra Law a représenté avec succès la Fédération Turque de Football où il a été reconnu qu’elle avait agi dans le respect des statuts de la FIFA s’agissant d’un scandale de match truqué lors de la saison 2010/2011
Libra Law a transigé un litige devant le TAS entre une fédération internationale et un membre qui contestait le système de qualification aux Jeux Olympique de Tokyo 2020
Litige international devant la chambre d’arbitrage ordinaire du TAS dans lequel Libra Law a représenté les intérêts d’un athlète qui contestait le classement final des championnats du monde
Libra Law a représenté devant le TAS le propriétaire d’un club de football qui a été privé de sa licence lui permettant de participer au championnat de première division
Libra Law a représenté devant le TAS les intérêts d’un Comité National Olympique qui avait imposé des sanctions à un athlète et son coach à la suite de violations des règles anti-dopage. Après un échange d’écritures, l’appel de l’athlète et du coach a finalement été retiré avec pour conséquence que les décisions du Comité National Olympique sont entrées en force
Arbitrage devant le TAS dans lequel Libra Law a représenté les intérêts de plusieurs fédérations nationales qui contestaient l'élection d'un officiel.
Procédure disciplinaire initiée par la World DanceSport Federation contre un officiel. Libra law a défendu avec succès les intérêts de cet officiel et l'affaire a été classée
Arbitrage porté devant le TAS en lien avec le transfert d'un joueur de football. Les intérêts du FC Karpaty Lviv ont été représentés avec succès.
Arbitrage devant le TAS lié au changement de nationalité du joueur de football Munir El Haddadi en vue de sa qualification pour la Coupe du Monde 2018 sous les couleur du Maroc. Lire le communiqué du TAS ici
Litige contractuel entre les deux clubs s'agissant d'une indemnité de transfert d'un joueur. Les intérêts de l'Olympique Lyonnais ont été défendus avec succès devant le TAS.
Procédure d'appel en matière de dopage devant le TAS : le refus d'une Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques rétroactive (AUT) était en jeu. L'appel du sportif a été admis et la décision de la FIA annulée.
Affaire gagnée devant le TAS. Les arbitres ont annulé une décision de la Ligue Européenne de bridge qui avait suspendu les joueurs pendant 5 ans individuellement et prononcé une interdiction de jouer ensemble à vie.
Appel victorieux devant le TAS. La suspension de 5 ans infligée initialement par le Comité d'appel de la FIFA pour violation des règles éthiques est réduite à 15 mois. L'amende de CHF 50'000 est aussi annulée. Lisez le communiqué de presse ici.
Procédure d'appel devant le TAS concernant une sanction de 4 ans infligée à un athlète pour dopage. L'affaire a été gagnée et la peine confirmée
Procédure d'appel devant le TAS concernant des décisions rendues par la commission d'éthique de la FINA
Procédure d'appel devant le TAS concernant la proclamation du club champion de la 1ère ligue de football en Roumanie au terme de la saison 2016/2017
Procédure d'appel devant le TAS dans le cadre d'une affaire de dopage
Procédure de recours devant le Tribunal fédéral qui confirme le bien-fondé de la position de l'athlète dans un cas de dopage
Procédure d'appel devant le TAS. Le joueur a contesté avec succès une période de suspension de 4 ans prononcée à son encontre par l'UEFA pour une violation des règles antidopage. La peine a été réduite à deux ans par le TAS.
Réponse au recours au Tribunal Fédéral du Stade Brestois 29 contre une sentence du TAS relative à la responsabilité solidaire du club de football pour l'indemnité imposée à un joueur ayant rompu son contrat de travail.
Procédure d'appel devant le TAS; mesures provisionnelles relatives à la participation du Champion d'Asie 2016, Jeonbuk Hyundai Motors, à la AFC Champions League 2017.
Procédure d'appel devant le TAS à la suite de la décision de l'ICF d'imposer une sanction d'une année de suspension aux équipes masculines de Canoe et de Kayak de Biélorussie, concernant les compétitions internationales. Cette décision était liée à des informations obtenues de la police française à la suite d'une perquisition lors d'un camp d'entraînement biélorusse.
Procédure d'appel devant le TAS concernant les conséquences de la modification des dates de la Coupe du Monde 2022 de la FIFA au Qatar.
Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse.
Procédure d'appel devant le TAS concernant la résiliation des rapports de travail.
Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse.
Procédure d'appel devant le TAS concernant les sanctions disciplinaires imposées par la Fédération Roumaine de Football sur CFR Cluj.
Procédure d'appel devant le TAS relatif au paiement de l'indemnité de solidarité de l'AS Roma à l'Olympique Lyonnais.
Procédure ordinaire devant le TAS portant sur un litige entre deux grands clubs européens, relatif à la participation sur le futur transfert d'un joueur (sell on fee)
Procédure ordinaire devant le TAS dans le cadre d'un litige entre un grand club européen et un agent, en relation avec le transfert d'un joueur.
Représentation du propriétaire du Lausanne Hockey Club dans le cadre de la restructuration et de la vente du club
Procédure d'appel devant le TAS concernant une décision rendue par la Commission d'Ethique de la FIFA.
Procédure d'appel devant le TAS concernant le transfert d'un joueur d'un club brésilien à un club ukrainien, impliquant des prolongations et résiliations de contrats de prêt.
Nomination de Jorge Ibarrola comme Juge unique et Président de la Chambre disciplinaire de Swiss Basketball
Procédure d'appel devant le TAS concernant une autorisation pour usage thérapeutique d'un bêta-bloquant dans la discipline paralympique de tir
Procédure devant la FEI dans une affaire impliquant un échantillon positif d'un cheval dont la "personne responsable" est un cavalier mineur
Procédures devant l'ISU dans une affaire de meldonium ingéré avant le 1er janvier 2016
Procédure d'appel devant le TAS concernant le transfert d'un joueur et procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse
Procédure devant la Commission disciplinaire de la FIG concernant la notation des juges aux championnats du monde de gymnastique artistique
Procédure d'appel devant le TAS concernant le droit d'un athlète d'être accompagné par un entraîneur privé aux compétitions
Procédure devant le Comité antidopage de l'IWF et la Commission disciplinaire du CIO concernant une substance interdite découverte lors de la campagne de réanalyse d'échantillons des Jeux Olympiques de Londres
Procédure devant le Comité antidopage de la BWF blanchissant une athlète d'une violation des règles antidopage pour usage de glucocorticoïdes par injection intramusculaire avant les Jeux Olympiques de Rio
Procédure d'appel devant le TAS concernant l'éligibilité d'un athlète aux Jeux Olympiques de Rio
Procédure d'appel devant le TAS en lien avec la suspension de l'escrimeur avant les Jeux Olympiques de Rio
Procédure d'appel devant la Commission d'appel de l'Association Cantonale Vaudoise de Football concernant l'exclusion du club du championnat à la suite d'actes répréhensibles de supporters
Procédure d'appel devant le TAS concernant le refus de se soumettre à un test antidopage
Procédure d'appel devant le TAS concernant la résiliation d'un contrat de travail d'un joueur.
Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse
Procédure d'appel devant le TAS concernant une contribution de solidarité
Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse
Procédure d'appel devant le TAS concernant la date de la Coupe du Monde de la FIFA en 2022
Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse
Procédure d'appel devant le TAS à la suite de procédures disciplinaires initiées pour cause d'insolvabilité du club
Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse
Procédure d'appel devant le TAS concernant les élections de la WKF et la déclaration d'une persona non grata
Procédure devant la Commission des licences de l'UCI concernant la licence UCI de l'équipe Astana
Procédure devant le Comité antidopage de l'IWF en lien avec la violation de règles antidopage impliquant du clenbutérol
Procédure devant le Comité antidopage de l'IWF en lien avec une violation de règles antidopage impliquant de la testostérone
Procédure devant le Comité antidopage de l'IWF en lien avec des violations des règles antidopage par des athlètes mineurs
Procédure d'appel devant le TAS concernant l'obligation de fournir des informations de localisation
Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse
Procédure d'appel devant le TAS concernant la reconnaissance par le Comité National Olympique indonésien d'une fédération nationale d'équitation
Procédure d'appel devant le TAS concernant la violation d'un contrat de travail
Procédure d'appel devant le TAS concernant une procédure disciplinaire en lien avec la participation de l'équipe nationale de football du Maroc à la CAN
Procédure d'appel devant le TAS concernant une procédure disciplinaire consécutive au retrait d'un membre du Comité exécutif de l'EKF
Procédure ordinaire d'arbitrage devant le TAS concernant des contrats commerciaux
Procédure d'appel devant le TAS concernant des sanctions disciplinaires
Procédure d'appel devant le TAS concernant des sanctions disciplinaires
Procédure d'appel devant le TAS concernant la violation d'un contrat de travail avec un club de basketball et la violation d'un contrat d'agent
Procédure d'appel devant le TAS concernant l'affiliation d'une fédération nationale à la WKF
Procédure d'appel devant le TAS concernant la propriété conjointe d'un club
Procédure d'appel devant le TAS concernant la violation d'un contrat
Plusieurs procédures devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne en lien avec la gouvernance d'une fédération internationale
Procédure devant la Chambre de contrôle, d'éthique et de discipline de l'UEFA en lien avec le comportement raciste de supporters
Procédure d'appel devant le TAS concernant des sanctions disciplinaires émises par la FIG dans le cadre d'une compétition internationale de gymnastique rythmique à Bucarest en novembre 2012
Procédure d'appel devant l'UCI concernant une violation des règles antidopage établie sur la base du passeport biologique d'un coureur
Procédure d'appel devant le TAS concernant la résiliation de contrats de joueurs
Procédure devant l'USADA en lien avec l'usage d'une substance interdite sans faute ou négligence
Procédure devant le tribunal arbitral de l'IBU concernant le changement de nationalité d'un biathlète
Procédure d'appel devant le TAS concernant un litige électoral
Procédure d'appel devant le TAS concernant le montant d'une indemnité pour formation
Procédure devant le Commission du Statut du Joueur en lien avec le prêt d'un joueur
Procédure d'appel devant le TAS concernant une violation des règles antidopage impliquant des métabolites de boldenone et de l'androstatriendione (ATD)
Procédure d'appel devant le BAT et le TAS concernant un litige entre un entraîneur et un club de basketball
Procédure d'appel devant le TAS concernant l'exclusion d'une fédération nationale en faillite d'un Comité National Olympique
Procédure relative à une violation des règles antidopage basée sur le passeport biologique de l'athlète
Procédure d'appel devant le TAS concernant la validité de règles en lien avec le nombre admissible de joueurs entraînés à l’échelon national
Procédure d'appel devant le TAS concernant une indemnité due à un agent de joueur
Procédure devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA concernant la violation d'un contrat entre un club de football et un joueur
Procédure d'appel devant le TAS concernant un match truqué
Procédure d’appel devant le TAS concernant une infraction de dopage liée à une substance spécifiée
Procédure d’appel devant le TAS concernant un refus de se soumettre à un contrôle antidopage
Procédures devant l'UCI et le TAS concernant un cas disciplinaire lié à l'Enquête de Padoue
Procédure d’appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire prise contre un club de football
Procédure d'appel devant le TAS en lien avec l'exclusion d'une fédération nationale
Procédure d'appel devant le TAS concernant les conséquences d'une violation du contrat par le joueur
Procédure d'appel devant le TAS concernant un produit contaminé
Procédure d'appel devant le TAS concernant une sanction pour violation des règles antidopage et la validité de règles dérogeant au Code de l'Agence Mondiale Antidopage
Procédure d'appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire émise contre un candidat à l'élection présidentielle d'une fédération internationale
Procédure d’appel devant le TAS concernant une indemnité due à un joueur à la suite d'une résiliation de son contrat de travail
Procédure d’appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire prise contre un club
Diverses procédures devant les tribunaux ordinaires en lien avec l'exécution dune décision disciplinaire prise par la SFL contre le FC Sion
Procédure d’appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire prise dans le cadre d'une campagne présidentielle au sein d'une fédération internationale
Procédure d’appel devant le comité d'appel de la FIBA à la suite d'un comportement antisportif d'un entraîneur
Procédure d’appel devant le TAS concernant un litige électoral au sein du Comité national olympique
Procédure d'appel devant l'instance de contrôle et de discipline de l'UEFA concernant une accusation de match truqué dirigée contre un arbitre
Procédure d’appel devant le TAS concernant la relégation d'une équipe nationale
Procédure d’appel devant le TAS concernant une décision d'exclure une fédération sportive à la suite de nombreux cas de dopage parmi les athlètes affiliés
Procédure devant le comité d'appel de la FINA en lien avec un manquement aux obligations de fournir une localisation
Procédure d’appel devant le TAS visant à faire annuler des règles adoptées sur une procédure d'élection
Procédure de recours devant le Tribunal fédéral suisse
Procédure d’appel devant le TAS concernant une sanction disciplinaire
Procédure d’appel devant le AAA concernant le changement de nationalité d'un athlète
Procédure d'appel devant le TAS concernant l'expulsion d'une fédération continentale par la fédération internationale
Procédure d'appel devant le TAS concernant un cas de dopage (EPO)
Procédure devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne visant à contester une décision d'une fédération internationale
Procédure d'appel devant le TAS concernant la relégation d'un club à la suite de la titularisation d'un joueur sous une fausse identité
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