Une expertise bâtie par plus de 150 affaires devant le TAS
La seule sentence du TAS annulée en 2015 l’a été par nous
Le droit est notre métier – Le sport est notre passion
Libra Law – the balance of convenience

Article en cours : Sport

Sport

Droit du sport

Nous représentons divers acteurs du monde sportif devant des instances sportives, arbitrales et judiciaires, notamment :

  • le Tribunal Arbitral du Sport:
    Les associés de Libra Law bénéficient d’une très large expérience en ayant conduit plus de cent arbitrages devant le TAS. Durant ses précédentes fonctions comme Conseiller auprès du TAS, Me Ibarrola a de surcroît supervisé plus de 400 arbitrages en 4 ans.
  • les instances sportives de fédérations nationales ou internationales:
    Les associés de Libra Law ont notamment assisté des parties devant les instances sportives suivantes :
    - Chambre de résolution des litiges de la FIFA
    - Commission du Statut du Joueur de la FIFA
    - Tribunal d’arbitrage de la FIBA
    - Instance de contrôle, d'éthique et de discipline de l'UEFA
    - Instance d'appel de l'UEFA
    - Commission d’appel de la FILA
    - Chambre d'arbitrage de l'IBU
    - Commission disciplinaire et Tribunal d'appel de la FIG
    - Commission des licences de l'UCI
    - Comité antidopage de la FINA
    - Comité antidopage de la BWF
    - Comité antidopage de l'IWF
    - Commission de recours de l'ACVF
  • le Tribunal fédéral suisse:
    Les associés de Libra Law sont titulaires d’un brevet d’avocat suisse et peuvent ainsi procéder devant le Tribunal fédéral. A ce titre, ils ont agi plus de trente fois devant cette Cour suprême et ont défendu avec succès les intérêts de diverses parties.
  • autres tribunaux ou autorités en Suisse et dans le Canton de Vaud:
    Des litiges dans le domaine sportif sont parfois portés devant les tribunaux ordinaires. Libra Law assiste ses clients devant les tribunaux suisses, en particulier à Lausanne, siège de nombreuses fédérations internationales et du CIO, et à Nyon, siège de l’UEFA.
  • Contrats en général:
    Négociation, préparation et révision de contrats en droit du sport (contrats de sponsoring, de travail, d’organisation de manifestation, d’agent de sportif, etc.)
  • Conseils aux organisations sportives (fédérations nationales et internationales, comités olympiques nationaux, clubs sportifs, etc.):
    • Rédaction des statuts ou de règlements
    • Litiges relatifs à l’application des règles adoptées par les associations sportives
    • Mise en œuvre des dispositions régissant la lutte contre le dopage, soit en particulier le Code mondial antidopage, les Standards internationaux ou les documents techniques édictés par l’Agence Mondiale Antidopage
    • Assistance dans le cadre de compétitions internationales (Jeux Olympiques, Championnats mondiaux ou continentaux)
    • Soutien juridique relative à l’organisation de compétitions internationales (contrats, de planification et de stratégie juridique, de représentation, négociation ou médiation dans le cadre des compétitions)
    • Etablissement de structures sportives en Suisse, tant sur le plan juridique que fiscal
  • Responsabilité civile
  • Assistance et représentation judiciaire:
    Libra Law représente régulièrement des joueurs, des clubs, des agents de joueurs ou des fédérations nationales de football devant les instances de la FIFA ou des fédérations nationales, devant le Tribunal arbitral du sport et devant le Tribunal fédéral
  • Contrats:
    Révision et négociation de tous types de contrat dans le domaine du football, notamment des contrats de sponsoring, de travail, d’organisation de manifestation, d’agent, etc.
  • Conseils aux clubs de football:
    Audit juridique des clubs, optimisation des prestations relatives aux indemnités de formation et indemnités de solidarité
  • Assistance et représentation:
    Représentation et assistance de parties dans le domaine du dopage devant les autorités antidopage des fédérations, des organisateurs de manifestation ou des organisations nationales antidopage, devant le Tribunal arbitral du sport ou devant le Tribunal fédéral
  • Règlements antidopage:
    Assistance aux fédérations sportives, aux comités nationaux olympiques, aux organisations antidopage et aux organisateurs de manifestations dans le domaine de la lutte antidopage ; contrôle de la conformité des règles (compliance)
  • Mise en œuvre des règles antidopage:
    Conseil aux fédérations sportives, aux comités nationaux olympiques, aux organisations antidopage et aux organisateurs de manifestation afin de mettre en œuvre les organes et les structures requises par l’AMA ou de rendre toute décision en matière de dopage
  • Optimisation fiscale des sportifs et des clubs
  • Planification financière et fiscale, notamment en prévision de l’après-carrière sportive
  • Assistance à la mobilité internationale, délocalisation