Vous pouvez lire ici notre commentaire sur le cas CAS 2020/A/7590-7591
Me Jorge Ibarrola aura le plaisir de donner la parole à Me Denis Oswald, membre du CIO, Me Marjolaine Viret, avocate et Chargée de cours à l’Université de Lausanne et M. Sergei Aschwanden, ancien médaillé olympique, sur le thème de la Rule 50 et des droits fondamentaux des athlètes.
Si vous souhaitez assister à cette soirée, prière de vous inscrire au moyen du lien Doodle suivant: https://doodle.com/poll/s6zeyeqckw3szn5y
La participation est gratuite, mais ouverte exclusivement aux membres de l’ASDS. Pour devenir membre de l’ASDS : https://www.asds.ch/demande-d-adhesion. Puis prendre contact avec Me Ibarrola (ibarrola@libra-law.ch).
Mes Jorge Ibarrola, Claude Ramoni et Yvan Henzer ont le plaisir d'annoncer que Me Monia Karmass a été promue associée au sein de Libra Law à partir du 1er janvier 2021.
Me Monia Karmass est une avocate suisse, spécialisée en droit du sport et en droit commercial ; elle agit régulièrement devant les instances sportives (FIFA, UEFA, AMA, CIO, etc.), le Tribunal arbitral du sport et les tribunaux ordinaires, y compris le Tribunal fédéral. Elle fournit des conseils avisés à une clientèle suisse et internationale dans des domaines liés au sport, notamment en matière disciplinaire, contractuelle et de gouvernance. En cas de procédure judiciaire, elle offres principalement ses services dans des litiges commerciaux, en droit du travail et dans le cadre d’affaires pénales économiques.
Libra Law compte désormais quatre associés, à savoir Mes Monia Karmass, Jorge Ibarrola, Claude Ramoni et Yvan Henzer, ainsi que des collaborateurs et des avocats stagiaires.
Jorge, Claude et Yvan déclarent : " Depuis qu'elle a rejoint Libra Law, Monia a prouvé qu'elle est une avocate remarquable. Qu’elle devienne associée n'est pas seulement une fierté pour nous, mais cela renforce considérablement notre Etude et nous permettra d'améliorer et d'accroître l'étendue de nos services en Suisse et à l’étranger."
Par des décisions rendues en novembre et décembre 2017, le CIO a suspendu à vie trois biathlètes russes médaillées aux Jeux Olympiques de Sochi. Libra Law a représenté les trois athlètes devant le Tribunal arbitral du sport. La formation arbitrale a jugé que deux athlètes n’avaient commis aucune violation des règles antidopage. Elles conservent ainsi leurs résultats individuels, dont notamment une médaille d’argent. Quant au sort de la troisième athlète, la formation a confirmé sa culpabilité tout en réduisant la sanction qui lui était imposée. L’athlète envisage de faire recours devant le tribunal fédéral. Pour en savoir plus :
https://www.insidethegames.biz/articles/1098790/cas-overturns-biathletes-life-bans
https://libra-law.ch/wp-content/uploads/2020/09/CAS_Media_Release_5434_5435_5444.pdf
Félicitations à la Fédération Turque de Football pour ce succès devant le Tribunal Fédéral. Il s’agit de la troisième victoire de suite, après la FIFA, le TAS et maintenant le TF. Prochaine étape : CEDH ? Développements intéressants du TF sur les audiences publiques du TAS et excellente synthèse de la légitimation active selon la jurisprudence du TAS. Une traduction libre de l'arrêt en anglais est disponible ici.
Libra Law félicite son associé fondateur, Me Claude Ramoni, pour son élection au sein de l’instance d’appel de l’UEFA.
Cliquez ici pour en savoir plus.
Jorge Ibarrola est de nouveau classé sur Who’s Who Legal en 2020 en tant que Thought leader - National Leader – Sports and Entertainement – Switzerland.
Vous pouvez consulter sa biographie ici : https://whoswholegal.com/jorge-ibarrola
Claude Ramoni est de nouveau classé sur Who’s Who Legal en 2020 en tant que Thought leader - National Leader – Sports and Entertainement – Switzerland.
Vous pouvez consulter sa biographie ici :https://whoswholegal.com/claude-ramoni
Libra Law est fière d'être classée dans le Top 10 (classement Bilanz-Le Temps 2020) des meilleures études d'avocats suisses en droit du sport.
Le classement est disponible ici.
Jorge Ibarrola est de nouveau classé sur Who’s Who Legal en 2019 en tant que Thought leaders Global Elite 2019 – Sports and Thought Leaders – Switzerland.
Vous pouvez consulter sa biographie ici : https://whoswholegal.com/jorge-ibarrola
Libra Law félicite Me Yvan Henzer pour son élection au sein du conseil de fondation de la caisse de pension AVENA - Fondation BCV deuxième pilier pour la législature 2020-2023.
Cliquez ici pour en savoir plus.
AOUT 2019 : La prochaine Soirée de droit du sport ASDS aura lieu le 27 août prochain à 18h30 à la Maison du Sport International.
Me Jorge Ibarrola aura le plaisir de donner la parole à M. Pierre Muller, arbitre, conciliateur et médiateur accrédité CEDR, ancien Juge au Tribunal cantonal vaudois, pour nous faire un exposé portant sur le sujet suivant : « Conciliation et médiation pour résoudre les différends sportifs : quelles opportunités ? »
Si vous souhaitez assister à cette soirée, prière de vous inscrire au moyen du lien Doodle suivant: https://doodle.com/poll/4hy3s8qix2483muy
La participation est gratuite, mais ouverte exclusivement aux membres de l’ASDS. Pour devenir membre de l’ASDS : https://www.asds.ch/demande-d-adhesion. Puis prendre contact avec Me Ibarrola (ibarrola@libra-law.ch).
JUILLET 2019 : Libra Law félicite Me Jorge Ibarrola pour son accréditation comme Médiateur CEDR. Nous nous réjouissons tous de continuer à développer la médiation dans les domaines commerciaux et sportifs.
AVRIL 2019 : La corruption et à la manipulation des compétitions sportives sont désormais dans le viseur de la justice grâce aux nouvelles dispositions entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2019
L'article (en anglais uniquement) peut être lu ici
JANVIER 2019 : Me Claude Ramoni donne un cours sur le Code mondial antidopage dans le cadre de l’International Master in Sport Law de l’Escuela Universitaria Real Madrid
JANVIER 2019 : Me Claude Ramoni participe à une table ronde : La défense du sportif qui conteste son infraction : intentionnalité et preuve de l’absence d’infraction
NOVEMBRE 2018 : Me Jorge Ibarrola modère un panel consacré aux nouveaux développements dans le cadre de la lutte contre le dopage portant notamment sur l’agence de contrôle indépendante (International Testing Agency, ITA) et le TAS comme premières instances de résolution des litiges dans le domaine du dopage.
NOVEMBRE 2018 : Me Jorge Ibarrola donne une présentation intitulée « Selected Recent Procedural Issues Arising in CAS Arbitral Proceedings ».
Me Jorge Ibarrola et Me Claude Ramoni sont reconnus par leurs pairs comme leaders en droit du sport dans l'édition 2018 de WWL
Jorge Ibarrola est “un top lawyer” reconnu pour sa grande expérience dans la représentation de clients tels que des fédérations sportives, des athlètes et des clubs de football, tant en arbitrage qu'en procédure judiciaires.
Claude Ramoni maîtrise parfaitement le conseil aux fédérations sportives et aux athlètes dans un large éventail de questions liées au sport ; il est considéré comme particulièrement impressionnant dans le domaine de l’anti-dopage.
OCTOBRE 2018 : Me Claude Ramoni donne un cours sur les structures anti-dopage dans le cadre de l’International Master in Sports Law de l’Escuela Universitaria Real Madrid, Universidad Europea
OCTOBRE 2018 : Me Claude Ramoni donne un cours sur les personnes morales dans le domaine du sport, dans le cadre du Master of Advanced Studies in Sports Administration and Technology de l’AISTS
SEPTEMBRE 2018: Me Jorge Ibarrola donne un cours sur les mesures provisionnelles dans le cadre de l’UEFA Football Law Program, deuxième édition
MAI 2018 : Me Jorge Ibarrola donne un cours sur le rôle des indemnités de transfert, de solidarité et de formation de la FIFA, dans le cadre de la formation dispensée aux intermédiaires du football par le SAWI (Academy for Marketing and Communication SA)
MAI 2018 : Me Jorge Ibarrola et Me Claude Ramoni donnent des cours sur la procédure et les mesures provisionnelles devant le TAS, ainsi que sur le modèle disciplinaire du CIO, dans le cadre de l’International Sports Law Master – LL.M., de l’Institut Nacional d'Educació Física de Catalunya (INEFC) de l’Université de Lleida, Espagne
AVRIL 2018 : Me Jorge Ibarrola assiste à la Convention SportAccord, à Bangkok, pour le compte de la Fédération Internationale de Karaté
AVRIL 2018 : Me Jorge Ibarrola donne une présentation sur le droit applicable, la qualité pour agir et le standard de la preuve dans les arbitrages TAS dans le cadre de la conférence annuelle 2018 de la Section Européenne du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
AVRIL 2018 : Me Claude Ramoni donne un cours sur les droits de la personnalité dans le cadre du FIFA Master
MARCH 2018 : Me Jorge Ibarrola donne un cours sur les procédures devant les fédérations internationales et devant le TAS dans le cadre du Master de droit du sport international de l’instituto Superior de Derecho y Economia (ISDE)
MARS 2018 : Me Claude Ramoni donne un cours sur la structure et les bases légales de l’anti-dopage dans le cadre du Master de droit du sport international de l’instituto Superior de Derecho y Economia (ISDE)
MARS 2018 : En coopération avec Wiz-Team et ThinkSport, Libra Law organise une conférence sur les nouvelles règles de protection des données, à l’occasion de laquelle Me Jorge Ibarrola expose les conséquences pour les fédérations internationales sportives et le consentement des athlètes
MARS 2018 : Me Jorge Ibarrola donne un cours sur la responsabilité des organisateurs d’évènements sportifs dans le cadre du Master of Advanced Studies in Sports Administration and Technology de l’AISTS
La prochaine soirée de droit du sport ASDS aura lieu le 19 décembre prochain à 18h30 à la Maison du Sport International.
Me Jorge Ibarrola aura le plaisir de donner la parole à Jean-Philippe Dubey, Responsable du Département scientifique du TAS et membre du Comité de l’ASDS, pour commenter la décision rendue le 29 août 2018 par la Cour d’appel de Bruxelles portant sur la clause d’arbitrage figurant dans les statuts de la FIFA, ainsi que l’arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires Mutu et Pechstein. La présentation sera suivie, comme le veut la formule, par une discussion entre l’orateur et les participants.
Si vous souhaitez assister à cette soirée, prière de vous inscrire au moyen du lien Doodle suivant : https://doodle.com/poll/ey4grav99efyqrk4
La participation est gratuite, mais ouverte exclusivement aux membres de l’ASDS. Pour devenir membre de l’ASDS : https://www.asds.ch/demande-d-adhesion. Puis prendre contact avec Me Ibarrola (ibarrola@libra-law.ch).
Me Yvan Henzer a été désigné par le Conseil d'Etat pour siéger au sein du conseil de fondation du Fonds du Sport vaudois, fondation qui gère et redistribue la part vaudoise des bénéfices annuels de la Loterie Romande dévolus au sport pour le Canton de Vaud
Jorge Ibarrola intervient à la Radio Suisse Romande à propos des joueurs de football qui fraudent le fisc. L'émission peut être écoutée à partir de ce lien
Jorge Ibarrola intervient à la Radio Suisse Romande à propos de la sentence rendue par le TAS concernant les athlètes russes. L'émission peut être écoutée à partir de ce lien
Me Jorge Ibarrola a eu l’honneur de recevoir Me Bernard Welten, Arbitre du TAS et avocat à Berne, comme conférencier sur le thème de la Chambre Ad Hoc du TAS à PyeongChang dans le cadre des soirées de droit du sport de l’ASDS.
Me Welten nous a décrit le mode de fonctionnement de la Chambre Ad Hoc du TAS durant les Jeux Olympiques, en illustrant ses propos avec quelques sentences choisies et rendues par cette chambre, notamment celles concernant les athlètes russes.
La prochaine Soirée de droit du sport aura probablement lieu en juin 2018.
La participation à ces soirées est gratuite, mais ouverte exclusivement aux membres de l’ASDS. Pour devenir membre de l’ASDS : https://www.asds.ch/demande-d-adhesion. Puis prendre contact avec Me Ibarrola (ibarrola@libra-law.ch).
La prochaine soirée de droit du sport ASDS aura lieu le 12 décembre prochain à 18h30 à la Maison du Sport International.
Me Jorge Ibarrola aura l’immense chance d’accueillir Mme Laurence Rochat, ancienne fondeuse suisse de la Vallée de Joux médaillée des Jeux olympiques en 2002 à Salt Lake City. Après avoir conclu sa carrière sportive, Laurence a réussi une admirable réinsertion professionnelle en devenant Head of Hospitality chez Audemars Piguet, où elle dirige une équipe d’une vingtaine de personnes.
Laurence viendra partager avec nous son expérience d’ancienne championne de ski de fond et nous expliquer comment elle a relevé avec succès le défi de la réinsertion professionnelle d’une sportive d’élite. Me Ibarrola espère qu’elle pourra aussi faire quelques recommandations sur le type d’encadrement et de conseils juridiques dont elle a bénéficié ou qu’elle aurait aimé recevoir durant et après sa carrière sportive, notamment en relation avec la gestion de ses sponsors et de la préparation de sa retraite sportive.
Si vous souhaitez assister à cette soirée, prière de vous inscrire au moyen du lien Doodle suivant, en précisant si vous souhaitez rester à l’apéritif et au souper qui suivront l’intervention de Laurence : https://doodle.com/poll/d7mmxy9pafnmpxx6#table
La participation est gratuite, mais ouverte exclusivement aux membres de l’ASDS. Pour devenir membre de l’ASDS : https://www.asds.ch/demande-d-adhesion. Puis prendre contact avec Me Ibarrola (ibarrola@libra-law.ch).
Me Jorge Ibarrola et Me Claude Ramoni sont reconnus par leurs pairs comme leaders en droit du sport dans l'édition 2017 de WWL.
Depuis le mois d'août 2017, Me Fabien Cagneux, ancien conseiller auprès du TAS, et M. Sebastian Permain, juriste australien, ont rejoint Libra Law
Libra Law félicite la Fédération Internationale de Canoë (ICF) pour son succès dans l'affaire Sergei Tarnovschi, dont l'appel a été rejeté par le TAS, lequel a confirmé la suspension de 4 ans imposée par l'ICF à l’athlète. Voir le communiqué de presse du TAS ici.
Libra Law félicite la Fédération Turque de Football pour son succès dans l'affaire Trabzonspor, dont l'appel a été rejeté par le TAS, lequel a confirmé la décision de l’UEFA, selon laquelle cette dernière n’avait pas la compétence d’imposer des sanctions domestiques résultant des affaires de matches truqués qui eurent lieu 2010-2011.
Who’s who Legal 2017 reconnaît à son tour Libra Law comme une étude de premier plan en droit du sport.
Selon un sondage mené auprès de 6500 avocats actifs en Suisse, LIBRA LAW est reconnue parmi les sept meilleures Etudes suisses en droit du sport en obtenant cinq étoiles.
Cette note signifie que notre étude est particulièrement fréquemment recommandée par nos collègues et nos clients.
Dans le cadre du Congrès organisé par l'Escuela Universitaria Real Madrid, les auteurs du livre récemment publié "La extinción del contrato del deportista en Europa y Latinoamérica" ont exposé le 16 février 2016 leurs contributions respectives. Jorge Ibarrola y a présenté son chapitre consacré à la résiliation du contrat de travail du sportif en droit suisse.
Consulté par la Confédération asiatique de football, Libra law obtient le rejet des mesures provisionnelles introduites par le club Jeonbuk Hyundai Motors qui souhaitait réintégrer l'AFC Champions League 2017
Lire le communiqué de presse du TAS ici.
Yvan Henzer tient désormais un blog sur le sport et la politique dans le journal Le Temps.
Retrouvez le blog ici.
Tous les mardis à 8h15, la station de radio Rouge FM donne la parole à des avocats dans le cadre de l'émission "A vos droits". Jorge Ibarrola et Claude Ramoni sont régulièrement invités pour présenter des sujets dans leur domaine de compétence
Lire l'article ici
A compter du 1er octobre 2016, Libra Law accueille un troisième associé avec l'arrivée de Me Yvan Henzer
