La corruption et à la manipulation des compétitions sportives sont désormais dans le viseur de la justice grâce aux nouvelles dispositions entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2019
L'article (en anglais uniquement) peut être lu ici
JANVIER 2019 : Me Claude Ramoni donne un cours sur le Code mondial antidopage dans le cadre de l’International Master in Sport Law de l’Escuela Universitaria Real Madrid
JANVIER 2019 : Me Claude Ramoni participe à une table ronde : La défense du sportif qui conteste son infraction : intentionnalité et preuve de l’absence d’infraction
NOVEMBRE 2018 : Me Jorge Ibarrola modère un panel consacré aux nouveaux développements dans le cadre de la lutte contre le dopage portant notamment sur l’agence de contrôle indépendante (International Testing Agency, ITA) et le TAS comme premières instances de résolution des litiges dans le domaine du dopage.
NOVEMBRE 2018 : Me Jorge Ibarrola donne une présentation intitulée « Selected Recent Procedural Issues Arising in CAS Arbitral Proceedings ».
Me Jorge Ibarrola et Me Claude Ramoni sont reconnus par leurs pairs comme leaders en droit du sport dans l'édition 2018 de WWL
Jorge Ibarrola est “un top lawyer” reconnu pour sa grande expérience dans la représentation de clients tels que des fédérations sportives, des athlètes et des clubs de football, tant en arbitrage qu'en procédure judiciaires.
Claude Ramoni maîtrise parfaitement le conseil aux fédérations sportives et aux athlètes dans un large éventail de questions liées au sport ; il est considéré comme particulièrement impressionnant dans le domaine de l’anti-dopage.
OCTOBRE 2018 : Me Claude Ramoni donne un cours sur les structures anti-dopage dans le cadre de l’International Master in Sports Law de l’Escuela Universitaria Real Madrid, Universidad Europea
OCTOBRE 2018 : Me Claude Ramoni donne un cours sur les personnes morales dans le domaine du sport, dans le cadre du Master of Advanced Studies in Sports Administration and Technology de l’AISTS
SEPTEMBRE 2018: Me Jorge Ibarrola donne un cours sur les mesures provisionnelles dans le cadre de l’UEFA Football Law Program, deuxième édition
MAI 2018 : Me Jorge Ibarrola donne un cours sur le rôle des indemnités de transfert, de solidarité et de formation de la FIFA, dans le cadre de la formation dispensée aux intermédiaires du football par le SAWI (Academy for Marketing and Communication SA)
MAI 2018 : Me Jorge Ibarrola et Me Claude Ramoni donnent des cours sur la procédure et les mesures provisionnelles devant le TAS, ainsi que sur le modèle disciplinaire du CIO, dans le cadre de l’International Sports Law Master – LL.M., de l’Institut Nacional d'Educació Física de Catalunya (INEFC) de l’Université de Lleida, Espagne
AVRIL 2018 : Me Jorge Ibarrola assiste à la Convention SportAccord, à Bangkok, pour le compte de la Fédération Internationale de Karaté
AVRIL 2018 : Me Jorge Ibarrola donne une présentation sur le droit applicable, la qualité pour agir et le standard de la preuve dans les arbitrages TAS dans le cadre de la conférence annuelle 2018 de la Section Européenne du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
AVRIL 2018 : Me Claude Ramoni donne un cours sur les droits de la personnalité dans le cadre du FIFA Master
MARCH 2018 : Me Jorge Ibarrola donne un cours sur les procédures devant les fédérations internationales et devant le TAS dans le cadre du Master de droit du sport international de l’instituto Superior de Derecho y Economia (ISDE)
MARS 2018 : Me Claude Ramoni donne un cours sur la structure et les bases légales de l’anti-dopage dans le cadre du Master de droit du sport international de l’instituto Superior de Derecho y Economia (ISDE)
MARS 2018 : En coopération avec Wiz-Team et ThinkSport, Libra Law organise une conférence sur les nouvelles règles de protection des données, à l’occasion de laquelle Me Jorge Ibarrola expose les conséquences pour les fédérations internationales sportives et le consentement des athlètes
MARS 2018 : Me Jorge Ibarrola donne un cours sur la responsabilité des organisateurs d’évènements sportifs dans le cadre du Master of Advanced Studies in Sports Administration and Technology de l’AISTS
La prochaine soirée de droit du sport ASDS aura lieu le 19 décembre prochain à 18h30 à la Maison du Sport International.
Me Jorge Ibarrola aura le plaisir de donner la parole à Jean-Philippe Dubey, Responsable du Département scientifique du TAS et membre du Comité de l’ASDS, pour commenter la décision rendue le 29 août 2018 par la Cour d’appel de Bruxelles portant sur la clause d’arbitrage figurant dans les statuts de la FIFA, ainsi que l’arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires Mutu et Pechstein. La présentation sera suivie, comme le veut la formule, par une discussion entre l’orateur et les participants.
Si vous souhaitez assister à cette soirée, prière de vous inscrire au moyen du lien Doodle suivant : https://doodle.com/poll/ey4grav99efyqrk4
La participation est gratuite, mais ouverte exclusivement aux membres de l’ASDS. Pour devenir membre de l’ASDS : https://www.asds.ch/demande-d-adhesion. Puis prendre contact avec Me Ibarrola (ibarrola@libra-law.ch).
Me Yvan Henzer a été désigné par le Conseil d'Etat pour siéger au sein du conseil de fondation du Fonds du Sport vaudois, fondation qui gère et redistribue la part vaudoise des bénéfices annuels de la Loterie Romande dévolus au sport pour le Canton de Vaud
Jorge Ibarrola intervient à la Radio Suisse Romande à propos des joueurs de football qui fraudent le fisc. L'émission peut être écoutée à partir de ce lien
Jorge Ibarrola intervient à la Radio Suisse Romande à propos de la sentence rendue par le TAS concernant les athlètes russes. L'émission peut être écoutée à partir de ce lien
Me Jorge Ibarrola a eu l’honneur de recevoir Me Bernard Welten, Arbitre du TAS et avocat à Berne, comme conférencier sur le thème de la Chambre Ad Hoc du TAS à PyeongChang dans le cadre des soirées de droit du sport de l’ASDS.
Me Welten nous a décrit le mode de fonctionnement de la Chambre Ad Hoc du TAS durant les Jeux Olympiques, en illustrant ses propos avec quelques sentences choisies et rendues par cette chambre, notamment celles concernant les athlètes russes.
La prochaine Soirée de droit du sport aura probablement lieu en juin 2018.
La participation à ces soirées est gratuite, mais ouverte exclusivement aux membres de l’ASDS. Pour devenir membre de l’ASDS : https://www.asds.ch/demande-d-adhesion. Puis prendre contact avec Me Ibarrola (ibarrola@libra-law.ch).
La prochaine soirée de droit du sport ASDS aura lieu le 12 décembre prochain à 18h30 à la Maison du Sport International.
Me Jorge Ibarrola aura l’immense chance d’accueillir Mme Laurence Rochat, ancienne fondeuse suisse de la Vallée de Joux médaillée des Jeux olympiques en 2002 à Salt Lake City. Après avoir conclu sa carrière sportive, Laurence a réussi une admirable réinsertion professionnelle en devenant Head of Hospitality chez Audemars Piguet, où elle dirige une équipe d’une vingtaine de personnes.
Laurence viendra partager avec nous son expérience d’ancienne championne de ski de fond et nous expliquer comment elle a relevé avec succès le défi de la réinsertion professionnelle d’une sportive d’élite. Me Ibarrola espère qu’elle pourra aussi faire quelques recommandations sur le type d’encadrement et de conseils juridiques dont elle a bénéficié ou qu’elle aurait aimé recevoir durant et après sa carrière sportive, notamment en relation avec la gestion de ses sponsors et de la préparation de sa retraite sportive.
Si vous souhaitez assister à cette soirée, prière de vous inscrire au moyen du lien Doodle suivant, en précisant si vous souhaitez rester à l’apéritif et au souper qui suivront l’intervention de Laurence : https://doodle.com/poll/d7mmxy9pafnmpxx6#table
La participation est gratuite, mais ouverte exclusivement aux membres de l’ASDS. Pour devenir membre de l’ASDS : https://www.asds.ch/demande-d-adhesion. Puis prendre contact avec Me Ibarrola (ibarrola@libra-law.ch).
Me Jorge Ibarrola et Me Claude Ramoni sont reconnus par leurs pairs comme leaders en droit du sport dans l'édition 2017 de WWL.
Depuis le mois d'août 2017, Me Fabien Cagneux, ancien conseiller auprès du TAS, et M. Sebastian Permain, juriste australien, ont rejoint Libra Law
Libra Law félicite la Fédération Internationale de Canoë (ICF) pour son succès dans l'affaire Sergei Tarnovschi, dont l'appel a été rejeté par le TAS, lequel a confirmé la suspension de 4 ans imposée par l'ICF à l’athlète. Voir le communiqué de presse du TAS ici.
Libra Law félicite la Fédération Turque de Football pour son succès dans l'affaire Trabzonspor, dont l'appel a été rejeté par le TAS, lequel a confirmé la décision de l’UEFA, selon laquelle cette dernière n’avait pas la compétence d’imposer des sanctions domestiques résultant des affaires de matches truqués qui eurent lieu 2010-2011.
Who’s who Legal 2017 reconnaît à son tour Libra Law comme une étude de premier plan en droit du sport.
Selon un sondage mené auprès de 6500 avocats actifs en Suisse, LIBRA LAW est reconnue parmi les sept meilleures Etudes suisses en droit du sport en obtenant cinq étoiles.
Cette note signifie que notre étude est particulièrement fréquemment recommandée par nos collègues et nos clients.
Dans le cadre du Congrès organisé par l'Escuela Universitaria Real Madrid, les auteurs du livre récemment publié "La extinción del contrato del deportista en Europa y Latinoamérica" ont exposé le 16 février 2016 leurs contributions respectives. Jorge Ibarrola y a présenté son chapitre consacré à la résiliation du contrat de travail du sportif en droit suisse.
Consulté par la Confédération asiatique de football, Libra law obtient le rejet des mesures provisionnelles introduites par le club Jeonbuk Hyundai Motors qui souhaitait réintégrer l'AFC Champions League 2017
Lire le communiqué de presse du TAS ici.
Yvan Henzer tient désormais un blog sur le sport et la politique dans le journal Le Temps.
Retrouvez le blog ici.
Tous les mardis à 8h15, la station de radio Rouge FM donne la parole à des avocats dans le cadre de l'émission "A vos droits". Jorge Ibarrola et Claude Ramoni sont régulièrement invités pour présenter des sujets dans leur domaine de compétence
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A compter du 1er octobre 2016, Libra Law accueille un troisième associé avec l'arrivée de Me Yvan Henzer
