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A l'occasion de la 13ème conférence CEMAJ sur les nouveaux développements en arbitrage commercial international 2022 qui s'est tenue à l'Université de Neuchâtel le 11 novembre dernier, Claude Ramoni a présenté une conférence relative aux problèmes liées à la compétence des diverses divisions du Tribunal arbitral du sport lors des Jeux Olympiques.

La contribution de Claude Ramoni portait sur les compétences spécifiques de chacune des divisions du TAS traitant de litiges olympiques. Il a également analysé comment résoudre certains problèmes pratiques dans le cadre des litiges soumis au TAS à l’occasion des Jeux Olympiques. L'article de Claude Ramoni, ainsi que les contributions très intéressantes de tous les intervenants de la conférence ont été publiés sous la forme d'un livre édité par l'Université de Neuchâtel.

Libra Law remercie les Prof. Mueller, Rigozzi et Besson de nous avoir donné l’opportunité de traiter ce sujet, qui a donné - et donnera sûrement - lieu à de nombreux litiges à l'occasion de chaque édition des Jeux Olympiques.

Me Jorge Ibarrola, membre du Comité de l’Association Suisse de Droit du Sport (ASDS), aura le plaisir de donner la parole au Professeur Jacques de Werra, Directeur du Digital Law Center de la Faculté de droit de l’Université de Genève, qui viendra présenter un sujet sur lequel il a récemment écrit, à savoir le sport et la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez assister à cette soirée, prière de vous inscrire au moyen du lien Doodle suivant: https://doodle.com/meeting/participate/id/boQ9E4Xe

La participation est gratuite, mais ouverte exclusivement aux membres de l’ASDS. Pour devenir membre de l’ASDS : https://www.asds.ch/demande-d-adhesion. Puis prendre contact avec Me Ibarrola (ibarrola@libra-law.ch).

Cocktail de Libra Law pour les participants au Séminaire du TAS.

Vous trouverez l’invitation détaillée ici

AGENDEZ LA DATE : le 17 octobre 2022 aura lieu une conférence 5 à 7 organisé par la Commission de droit du sport de l’Ordre des Avocats Vaudois (OAV) au Lausanne Palace. Me Rémy Wyler et Me Miguel Liétard aborderont la question de la rupture et/ou de la résiliation extraordinaire du contrat d’un joueur de football, en comparant les conséquences selon le droit suisse et le droit du sport.

Les détails suivront. Cette conférence est réservée aux membres de l’OAV

Les prochaines Journées de Droit du Sport auront lieu les 6 et 7 octobre 2022 à Macolin/Magglingen (Switzerland).

Vous pouvez consulter le programme complet ici

Me Jorge Ibarrola aura le plaisir de donner la parole à Me Denis Oswald, membre du CIO, Me Marjolaine Viret, avocate et Chargée de cours à l’Université de Lausanne et M. Sergei Aschwanden, ancien médaillé olympique, sur le thème de la Rule 50 et des droits fondamentaux des athlètes.

Si vous souhaitez assister à cette soirée, prière de vous inscrire au moyen du lien Doodle suivant: https://doodle.com/poll/s6zeyeqckw3szn5y

La participation est gratuite, mais ouverte exclusivement aux membres de l’ASDS. Pour devenir membre de l’ASDS : https://www.asds.ch/demande-d-adhesion. Puis prendre contact avec Me Ibarrola (ibarrola@libra-law.ch).

Vous pouvez télécharger l’arrêt du Tribunal fédéral ici.

Vous pouvez télécharger l’analyse de l’arrêt de Libra Law ici (en français), ici (en anglais) ou ici (en espagnole).

Mes Jorge Ibarrola, Claude Ramoni et Yvan Henzer ont le plaisir d'annoncer que Me Monia Karmass a été promue associée au sein de Libra Law à partir du 1er janvier 2021.

Me Monia Karmass est une avocate suisse, spécialisée en droit du sport et en droit commercial ; elle agit régulièrement devant les instances sportives (FIFA, UEFA, AMA, CIO, etc.), le Tribunal arbitral du sport et les tribunaux ordinaires, y compris le Tribunal fédéral. Elle fournit des conseils avisés à une clientèle suisse et internationale dans des domaines liés au sport, notamment en matière disciplinaire, contractuelle et de gouvernance. En cas de procédure judiciaire, elle offres principalement ses services dans des litiges commerciaux, en droit du travail et dans le cadre d’affaires pénales économiques.

Libra Law compte désormais quatre associés, à savoir Mes Monia Karmass, Jorge Ibarrola, Claude Ramoni et Yvan Henzer, ainsi que des collaborateurs et des avocats stagiaires.

Jorge, Claude et Yvan déclarent : " Depuis qu'elle a rejoint Libra Law, Monia a prouvé qu'elle est une avocate remarquable. Qu’elle devienne associée n'est pas seulement une fierté pour nous, mais cela renforce considérablement notre Etude et nous permettra d'améliorer et d'accroître l'étendue de nos services en Suisse et à l’étranger."

Par des décisions rendues en novembre et décembre 2017, le CIO a suspendu à vie trois biathlètes russes médaillées aux Jeux Olympiques de Sochi. Libra Law a représenté les trois athlètes devant le Tribunal arbitral du sport. La formation arbitrale a jugé que deux athlètes n’avaient commis aucune violation des règles antidopage. Elles conservent ainsi leurs résultats individuels, dont notamment une médaille d’argent. Quant au sort de la troisième athlète, la formation a confirmé sa culpabilité tout en réduisant la sanction qui lui était imposée. L’athlète envisage de faire recours devant le tribunal fédéral. Pour en savoir plus :

https://www.insidethegames.biz/articles/1098790/cas-overturns-biathletes-life-bans

https://libra-law.ch/wp-content/uploads/2020/09/CAS_Media_Release_5434_5435_5444.pdf

Félicitations à la Fédération Turque de Football pour ce succès devant le Tribunal Fédéral. Il s’agit de la troisième victoire de suite, après la FIFA, le TAS et maintenant le TF. Prochaine étape : CEDH ? Développements intéressants du TF sur les audiences publiques du TAS et excellente synthèse de la légitimation active selon la jurisprudence du TAS. Une traduction libre de l'arrêt en anglais est disponible ici.

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2Faza://17-08-2020-4A_486-2019&lang=fr&zoom=&type=show_document

Libra Law félicite son associé fondateur, Me Claude Ramoni, pour son élection au sein de l’instance d’appel de l’UEFA.

Cliquez ici pour en savoir plus.

Claude Ramoni est de nouveau classé sur Who’s Who Legal en 2020 en tant que Thought leader - National Leader – Sports and Entertainement – Switzerland.

Vous pouvez consulter sa biographie ici :https://whoswholegal.com/claude-ramoni 

Libra Law est fière d'être classée dans le Top 10 (classement Bilanz-Le Temps 2020) des meilleures études d'avocats suisses en droit du sport.

Le classement est disponible ici.

Jorge Ibarrola est de nouveau classé sur Who’s Who Legal en 2019 en tant que Thought leaders Global Elite 2019 – Sports and Thought Leaders – Switzerland.

Vous pouvez consulter sa biographie ici : https://whoswholegal.com/jorge-ibarrola

Libra Law félicite Me Yvan Henzer pour son élection au sein du conseil de fondation de la caisse de pension AVENA - Fondation BCV deuxième pilier pour la législature 2020-2023.

Cliquez ici pour en savoir plus.

AOUT 2019 : La prochaine Soirée de droit du sport ASDS aura lieu le 27 août prochain à 18h30 à la Maison du Sport International.

Me Jorge Ibarrola aura le plaisir de donner la parole à M. Pierre Muller, arbitre, conciliateur et médiateur accrédité CEDR, ancien Juge au Tribunal cantonal vaudois, pour nous faire un exposé portant sur le sujet suivant : « Conciliation et médiation pour résoudre les différends sportifs : quelles opportunités ? »

Si vous souhaitez assister à cette soirée, prière de vous inscrire au moyen du lien Doodle suivant: https://doodle.com/poll/4hy3s8qix2483muy

La participation est gratuite, mais ouverte exclusivement aux membres de l’ASDS. Pour devenir membre de l’ASDS : https://www.asds.ch/demande-d-adhesion. Puis prendre contact avec Me Ibarrola (ibarrola@libra-law.ch).

JUILLET 2019 : Libra Law félicite Me Jorge Ibarrola pour son accréditation comme Médiateur CEDR. Nous nous réjouissons tous de continuer à développer la médiation dans les domaines commerciaux et sportifs.

JANVIER 2019 : Me Claude Ramoni donne un cours sur le Code mondial antidopage dans le cadre de l’International Master in Sport Law de l’Escuela Universitaria Real Madrid

JANVIER 2019 : Me Claude Ramoni participe à une table ronde : La défense du sportif qui conteste son infraction : intentionnalité et preuve de l’absence d’infraction

NOVEMBRE 2018 : Me Jorge Ibarrola modère un panel consacré aux nouveaux développements dans le cadre de la lutte contre le dopage portant notamment sur l’agence de contrôle indépendante (International Testing Agency, ITA) et le TAS comme premières instances de résolution des litiges dans le domaine du dopage.

NOVEMBRE 2018 : Me Jorge Ibarrola donne une présentation intitulée « Selected Recent Procedural Issues Arising in CAS Arbitral Proceedings ».

Me Jorge Ibarrola et Me Claude Ramoni sont reconnus par leurs pairs comme leaders en droit du sport dans l'édition 2018 de WWL

Jorge Ibarrola est “un top lawyer” reconnu pour sa grande expérience dans la représentation de clients tels que des fédérations sportives, des athlètes et des clubs de football, tant en arbitrage qu'en procédure judiciaires.

Claude Ramoni maîtrise parfaitement le conseil aux fédérations sportives et aux athlètes dans un large éventail de questions liées au sport ; il est considéré comme particulièrement impressionnant dans le domaine de l’anti-dopage.

La prochaine soirée de droit du sport ASDS aura lieu le 19 décembre prochain à 18h30 à la Maison du Sport International.

Me Jorge Ibarrola aura le plaisir de donner la parole à Jean-Philippe Dubey, Responsable du Département scientifique du TAS et membre du Comité de l’ASDS, pour commenter la décision rendue le 29 août 2018 par la Cour d’appel de Bruxelles portant sur la clause d’arbitrage figurant dans les statuts de la FIFA, ainsi que l’arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires Mutu et Pechstein. La présentation sera suivie, comme le veut la formule, par une discussion entre l’orateur et les participants.

Si vous souhaitez assister à cette soirée, prière de vous inscrire au moyen du lien Doodle suivant : https://doodle.com/poll/ey4grav99efyqrk4

La participation est gratuite, mais ouverte exclusivement aux membres de l’ASDS. Pour devenir membre de l’ASDS : https://www.asds.ch/demande-d-adhesion. Puis prendre contact avec Me Ibarrola (ibarrola@libra-law.ch).

Me Yvan Henzer a été désigné par le Conseil d'Etat pour siéger au sein du conseil de fondation du Fonds du Sport vaudois, fondation qui gère et redistribue la part vaudoise des bénéfices annuels de la Loterie Romande dévolus au sport pour le Canton de Vaud

Jorge Ibarrola intervient à la Radio Suisse Romande à propos des joueurs de football qui fraudent le fisc. L'émission peut être écoutée à partir de ce lien

Jorge Ibarrola intervient à la Radio Suisse Romande à propos de la sentence rendue par le TAS concernant les athlètes russes. L'émission peut être écoutée à partir de ce lien

Me Jorge Ibarrola a eu l’honneur de recevoir Me Bernard Welten, Arbitre du TAS et avocat à Berne, comme conférencier sur le thème de la Chambre Ad Hoc du TAS à PyeongChang dans le cadre des soirées de droit du sport de l’ASDS.

Me Welten nous a décrit le mode de fonctionnement de la Chambre Ad Hoc du TAS durant les Jeux Olympiques, en illustrant ses propos avec quelques sentences choisies et rendues par cette chambre, notamment celles concernant les athlètes russes.

La prochaine Soirée de droit du sport aura probablement lieu en juin 2018.

La participation à ces soirées est gratuite, mais ouverte exclusivement aux membres de l’ASDS. Pour devenir membre de l’ASDS : https://www.asds.ch/demande-d-adhesion. Puis prendre contact avec Me Ibarrola (ibarrola@libra-law.ch).