Après une tentative vaine de saisir le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), un club doit obtenir une injonction urgente du juge pour avoir le droit d’aligner un joueur suspendu en vue des finales européennes.
LIBRA LAW est constituée le 7 mai 2025; le vendredi 9 mai, des mesures superprovisionnelles et provisionnelles sont déposées devant le tribunal. Le mardi 13 mai, le juge accorde les mesures urgentes requises en paralysant les effets de la sanction et en autorisant le joueur à participer aux rencontres prévues les 16 mai, 30 mai et 1er juin 2025. Une ordonnance de mesures provisionnelles motivée est rendue le 26 mai après que toutes les parties aient pu s’exprimer par écrit: le club reçoit la confirmation qu’il pourra effectivement aligner le joueur suspendu.
Deux enseignements peuvent être tirés de cette procédure liquidées en quelques jours: (1) l’article 28 du Code civil qui protège les droits de la personnalité offre une protection efficace contre les sanctions disciplinaires disproportionnées; (2) les tribunaux ordinaires peuvent agir très vite lorsque l’urgence des compétitions le requiert.
Par contraste, le TAS avait mis plus de deux mois à statuer sur la requête de mesures provisionnelles, avant de décliner sa compétence.
