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Commercial

Droit commercial

Nous vous apportons une assistance dans le cadre de la rédaction, de l’analyse et de la révision ou de la négociation de tous types de contrats, ainsi que de leur mise en œuvre.

Nous bénéficions notamment d’une expérience dans les contrats suivants :

  • contrats de distribution ou d’agence ;
  • conditions générales de vente ;
  • contrats de transfert de technologie, de collaboration dans le domaine de la recherche et de consortiums de recherche ;
  • contrats de collaboration ou joint-venture ;
  • conventions d’actionnaires ;
  • contrats de vente ;
  • contrats dans le domaine sportif.

Nous bénéficions d’une expérience en droit des sociétés, notamment dans le domaine des restructurations ou des fusions acquisitions.

Nous sommes à même d’apporter nos conseils pour toute question relative à une société. Nous avons mené à bien plusieurs opérations de restructuration ou de fusions-acquisitions, incluant notamment les opérations suivantes :

  • restructuration d’un groupe de sociétés ;
  • transfert de patrimoine ;
  • fusion ;
  • achat et vente d’actions ;
  • contrat de collaboration et de joint-venture ;
  • convention d’actionnaires.

Chaque opération est susceptible de poser des problèmes fiscaux. Pour cette raison, nous faisons appel à des conseillers fiscaux spécialistes afin d’analyser et de vous conseiller au mieux.

Nous conseillons des entreprises dans le cadre de leurs activités commerciales.

Nous veillons à apporter une réponse adéquate à tout problème ou toute question susceptible d’intervenir au sein d’une entreprise, que ce soit en matière de droit des sociétés, en droit du travail ou en droit des contrats.

Le cas échéant, nous travaillons en collaboration avec des spécialistes de domaines spécifiques afin de vous offrir le meilleur service, quel que soit le problème juridique soulevé.

Libra Law agit régulièrement dans le domaine de la responsabilité civile et dispose de compétences reconnues, Me Yvan Henzer étant titulaire d’un certificat de spécialiste en la matière. Il est expérimenté en matière de dommages corporels (accidents de la circulation, etc.), de responsabilité médicale et de responsabilité de mandataires.

En cas d’accident ou de sinistre, nous négocions avec les assureurs ou agissons par la voie judiciaire en vue d’obtenir une réparation optimale du dommage ou résister contre toute réclamation infondée.